Au fil des courants

Créations Artisanales, personnalisées en Bois flotté

📄 CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes de créations artisanales en bois et objets décoratifs proposés par Cindy Martins, ainsi que les prestations de location de décoration pour événements via le site Au fil des Courants.

2. Produits et services
Les produits proposés sont des créations artisanales réalisées à la main. Chaque pièce est unique et peut présenter des variations de forme, couleur ou texture liées à la matière naturelle utilisée.
Le site propose également un service de location de décoration pour événements, dont les conditions spécifiques peuvent varier selon les prestations demandées.

3. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises.
👉 TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.
Les frais de livraison ou de transport éventuels sont précisés avant validation de la commande.

4. Commande
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Une commande est considérée comme définitive après confirmation du paiement.

5. Paiement
Le paiement est sécurisé et peut être effectué par les moyens proposés sur le site (carte bancaire, PayPal ou autre système de paiement en ligne).

6. Livraison
Les créations sont expédiées à l’adresse indiquée lors de la commande.
Les délais de fabrication et de livraison peuvent varier selon la nature des créations artisanales (généralement de quelques jours à plusieurs semaines pour les pièces personnalisées).

7. Droit de rétractation
Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation, sauf pour les produits personnalisés ou réalisés sur mesure, qui ne sont ni repris ni échangés.

8. Produits personnalisés
Les créations sur mesure et personnalisées ne sont ni remboursables ni échangeables, sauf en cas de défaut avéré du produit.

9. Location de décoration
Les prestations de location font l’objet d’un accord spécifique entre le vendeur et le client (devis ou contrat).
Une caution peut être demandée pour garantir le retour du matériel en bon état.
Tout matériel endommagé ou non restitué pourra être facturé.

10. Responsabilité
L’entreprise ne peut être tenue responsable des dommages indirects liés à l’utilisation des produits vendus ou loués.

11. Propriété intellectuelle
Toutes les créations, visuels et contenus du site sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction est interdite sans autorisation.

12. Données personnelles
Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes et la relation client, conformément au RGPD.
Le client peut demander à tout moment la modification ou suppression de ses données.

13. Litiges
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège de l’entreprise.

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